Article 10

Article 10.

Travail les jours fériés

1. Le travail les jours fériés est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp assure le service, en dehors de sa journée de travail ordinaire, pendant les jours fériés prévus au calendrier de travail et/ou pendant les jours fériés paroissiaux. Il est fait une distinction entre les jours fériés à caractère spécial (Noël, Jour de l'An, Constitution et Meritxell) et les autres jours fériés du calendrier de travail et fêtes locales.

2. Le travail les jours fériés à caractère spécial est compensé par le versement, en rémunération et/ou en temps de repos, au libre choix de la personne intéressée, en fonction de ce qui est établi à l'annexe 1 ; le travail les autres jours fériés est compensé par le versement, en rémunération et/ou en temps de repos, selon l'accord en vigueur de la Junta de Govern pour chaque département et ce qui est établi à l'annexe 1.

3. Il est créé un registre des heures fériées dans lequel sont cumulées les heures en faveur de l'employé, qui peut en disposer au moyen d'une compensation en repos jusqu'au maximum établi par la Junta de Govern ; de même, les heures non compensées en repos sont compensées trimestriellement en rémunération.

4. La compensation de l'heure de travail les jours fériés est calculée sur la base du prix de l'heure ordinaire, compte tenu des éléments salariaux suivants : base de rémunération, complément de niveau, complément de bande minimale, complément d'amélioration et complément de référence. En outre, le prix par heure ordinaire du poste de travail s'applique en cas de changement d'affectation du travailleur.

5. Le personnel qui assure le service en dehors de sa journée de travail ordinaire les jours fériés doit comptabiliser les heures effectuées conformément à la limite d'heures supplémentaires en vigueur.