Article 11

Article 11.

Disponibilité en dehors de la journée de travail

1. La disponibilité en dehors de la journée de travail est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d' Encamp se trouve en situation de disponibilité au titre d'une astreinte, en dehors de sa journée de travail ordinaire, pendant une période de permanence horaire obligatoire déterminée, afin que le Commun d'Encamp puisse garantir la continuité du service que, en tant qu'administration locale, il a l'obligation impérative de fournir aux citoyens, pour répondre aux situations de besoin et/ou d'urgence qui peuvent se présenter. La disponibilité et la présence sont des tâches d'exécution obligatoire pour le personnel affecté aux départements concernés du Commun d'Encamp ; la Junta de Govern, en fonction des besoins de chaque domaine ou département, décide des astreintes à effectuer et désigne le personnel affecté au service.

2. Cette disponibilité implique de rester sur le territoire national ou à une distance permettant de se rendre au poste de travail en une demi-heure au maximum. Le Commun d' Encamp doit fournir aux supérieurs hiérarchiques les systèmes de localisation qu'il juge nécessaires et le reste du personnel doit disposer d'un téléphone de contact, afin de pouvoir assurer l'astreinte.

3. Cette circonstance est compensée financièrement par semaine d'astreinte (128 heures), ou au prorata des heures effectuées, par le montant établi à l'annexe 1.