Article 8

Article 8.

Responsabilités de l'abonné.

1. L'abonné est le seul responsable du service domestique de la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine. On entend par service domestique l'ensemble des installations qui relient le robinet du consommateur au réseau de distribution public.

2. Sous réserve de la responsabilité qui peut incomber au Commun en raison des ouvrages défectueux qui peuvent être constatés lors de la réalisation des branchements, les abonnés sont les responsables exclusifs de toutes les conséquences préjudiciables qui peuvent survenir, que ce soit pour eux-mêmes ou pour des tiers, du fait de l'établissement, de l'existence et du fonctionnement de leurs conduites et appareils, ainsi que des branchements eux-mêmes, avec leurs accessoires, et des conduites situées en aval du branchement.

3. L'abonné est également responsable envers le Commun des conséquences de tous les actes frauduleux susceptibles d'être commis sur son branchement, notamment de la prise d'eau en amont du compteur.

4. L'abonné est tenu d'avertir immédiatement le Département du Service des Eaux des fuites de branchement. L'abstention ou la négligence sont considérées comme des infractions à la présente réglementation.

5. L'abonné est tenu d'acquitter le montant de la facture de consommation d'eau présentée par le Commun.

6. L'abonné doit protéger le compteur contre tout préjudice ou dommage, notamment contre le gel et les intempéries, et le cas échéant contre l'excès de température. Il est responsable de tous les dommages subis par le compteur en raison d'une négligence.

7. Les responsabilités pour dommages et préjudices, propres ou causés à des tiers, qui peuvent découler de ruptures, de fuites ou de débordements à l'intérieur de la propriété, sont entièrement à la charge des propriétaires.

8. Il incombe aux propriétaires et aux abonnés de vérifier que leurs installations intérieures et l'usage qui est fait de l'eau sont conformes au présent Règlement.

9. Il appartient aux propriétaires de souscrire les assurances pertinentes, avec la portée spécifique et suffisante pour la couverture du risque.

10. Il incombe également aux propriétaires et aux abonnés de vérifier que leurs installations intérieures, et l'usage qui est fait de l'eau, sont conformes à la présente réglementation. De même, ils ont l'obligation d'avertir immédiatement le Commun de toute anomalie constatée ou supposée.

11. Il appartient à l'abonné de surveiller ses installations et, principalement, de s'assurer des relevés fréquents du compteur, et de l'absence de variations anormales de consommation susceptibles d'être attribuées à des fuites.