Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
Cas d'incendie La quantité d'eau consommée n'est pas facturée à l'abonné. L'évaluation est effectuée par le Département du Service des eaux. La manœuvre des bouches d'incendie, ainsi que des robinets d'arrêt, relève exclusivement du Service des eaux et du Service d'incendie et de secours.
Art. 47 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.