Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Prises d'eau industrielle avec compteur
1. Dans tous les cas où de l'eau industrielle est nécessaire, le Commun fournit des bouches d'arrosage exclusivement réservées à cet usage.
2. En aucun cas ces prises d'eau ne peuvent être transportées et utilisées en dehors du territoire de la paroisse de La Massana.
3. Le Commun peut autoriser l'utilisation de cette eau aux entreprises ou aux particuliers qui en font la demande.
Art. 46 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-29/reglament-aigues-comu-massana/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.