Article 45

Article 45.

Prises d'eau temporaires avec compteur

1. Conditions d'utilisation : Dans les cas où l'installation d'un branchement permanent n'est pas jugée indiquée, les personnes qui souhaitent prélever de l'eau sur les conduites publiques peuvent utiliser des prises d'eau avec compteur. Seul le Département du Service des eaux du Commun peut autoriser ces prises temporaires. L'eau est fournie aux mêmes conditions que celles applicables à l'abonné.

2. Location de compteurs : Les prises d'eau temporaires avec compteur, ainsi que les clés nécessaires à leur service, sont louées par le Département du Service des eaux aux conditions qui sont fixées. Le prix du loyer et du mètre cube fourni sont fixés par Ordonnance publique.

3. Responsabilité de l'usager : Les prises d'eau temporaires avec compteur et leurs accessoires sont remis en bon état de fonctionnement ; les usagers sont priés de les essayer. Il est interdit aux usagers d'effectuer des transformations ou des réparations de quelque nature que ce soit sur les prises d'eau. La réparation de ces appareils est effectuée par le Département du Service des eaux, les dépenses étant à la charge de l'usager, lequel est également responsable des détériorations qui, par sa faute, peuvent survenir aux appareils, notamment par temps de gel, période pendant laquelle ils doivent être vidés après leur utilisation. Toute panne doit être communiquée immédiatement au Département du Service des eaux. De même, les compteurs doivent être installés dans le regard homologué ou à l'intérieur d'un abri de protection qui doit être construit à cet effet. L'installation de ces éléments est réalisée de manière à ce que l'espace en permette la manipulation et l'entretien.