Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Dépose et garde des compteurs pendant l'hiver Les compteurs qui doivent être protégés contre le gel, comme par exemple ceux installés dans des jardins, peuvent être déposés au début de l'hiver et remis en place au printemps, à la demande de l'abonné et à ses frais. Le Département du Service des Eaux est chargé de garder ces compteurs et en conservent l'affectation. La garde pendant l'hiver n'interrompt pas le paiement du loyer et de l'entretien du compteur, qui est perçu chaque mois.
Art. 44 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-29/reglament-aigues-comu-massana/art-44
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.