Article 42

Article 42.

Contrôle du compteur Les compteurs sont vérifiés, en règle générale, tous les 3 ans, mais si l'abonné conteste les indications du compteur, il peut en demander la vérification au Département du Service des Eaux. Cette vérification est effectuée in situ au moyen du contrôle de volume. Le débit nominal étant la caractéristique de mesure du compteur, dont dépendent les débits minimal, de transition et maximal, les normes en vigueur établissent ce qui suit :

a) De + / -5% du volume mesuré du débit minimal au débit de transition exclu.

b) De + / -2% du volume mesuré du débit de transition au débit maximal. Les indications du compteur sont considérées comme inexactes si, après leur vérification, la moyenne des écarts constatés pour les débits 5%, 50% et 100% du débit caractéristique de l'appareil est supérieure à la valeur absolue de 5%. Si les indications du compteur sont exactes, le réclamant doit payer toutes les dépenses engagées pour la vérification. En revanche, rien n'est perçu lorsque les vérifications sont effectuées à l'initiative du Commun, à moins que l'abonné ne soit responsable du mauvais fonctionnement du compteur.