Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Protection du compteur L'abonné doit protéger le compteur contre tout préjudice ou dommage, notamment contre le gel et les intempéries et, le cas échéant, contre l'excès de température (proximité de chaudières, de fours, de retours d'eau chaude, etc.). L'abonné est responsable de tout dommage subi par le compteur du fait de sa négligence.
Art. 38 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.