Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Conditions d'établissement des branchements
1. Le Département du Service des Eaux détermine les conditions techniques (tracé et diamètre du branchement, ainsi que calibre et emplacement du compteur) auxquelles doivent se conformer les branchements de toute nature, ainsi que les conduites d'alimentation générale des voies ou rues privées.
2. Les branchements destinés à l'alimentation d'immeubles ou de rues privées doivent avoir un diamètre suffisant pour que tous les consommateurs soient convenablement alimentés à tout moment.
Art. 30 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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