Article 26

Article 26.

Définition Un branchement d'eau est l'ensemble de l'installation comprise entre la conduite du réseau public de distribution et le compteur, inclus. Le branchement se compose de :

a) la prise d'eau sur la canalisation.

b) le robinet de branchement.

c) la canalisation de branchement.

d) le robinet situé avant le compteur.

e) l'éventuel régulateur de pression.

f) le compteur.

g) un dispositif de vidange permettant de vider la conduite intérieure.

h) le clapet anti-retour et

i) des accessoires de raccordement Les composants des points d), e), f),

g) et,

h) se trouvent dans le regard du compteur.