Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Jouissance et durée des abonnements Les abonnements permanents commencent à compter du jour de la mise en service du branchement et expire le 31 décembre de la même année. Il est automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire si l'abonné ou ses ayants droit n'ont pas fait connaître leur renonciation par écrit au Département du Service des Eaux avant le 15 décembre. Les abonnements temporaires sont accordés à titre précaire et révocable pour répondre à des besoins particuliers (travaux, foires, expositions, etc.). Ils prennent fin sur simple demande écrite des intéressés.
Art. 20 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.