Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Souscription L'abonnement et la mise en service sont demandés au Commun au moyen du formulaire établi à cet effet. La demande d'abonnement implique, de la part du demandeur, sa soumission aux dispositions du présent Règlement et aux modifications ultérieures résultant de sa révision. L'abonnement est établi en prenant comme base de calcul les servitudes correspondantes définies à l'article 29 du présent Règlement.
Art. 14 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-29/reglament-aigues-comu-massana/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.