Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Précautions à prendre en cas d'interruption du service En cas d'interruption du service, il incombe aux abonnés de s'assurer que les conduites intérieures sont étanches, notamment en fermant tous les robinets, afin d'éviter d'éventuelles inondations lors de la reprise du service. Les usagers doivent prendre, à leurs risques et périls, toutes les dispositions nécessaires pour éviter les accidents qui pourraient se produire, et qu'ils supporteront sans droit à indemnisation d'aucune sorte les inconvénients qui en résulteraient.
Art. 12 du Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.