Article 9

Article 9.

Stockage intra-centre

1. Conditions générales du stockage :

a) La période de stockage commence à partir du moment où le récipient contenant les déchets sanitaires est fermé et transféré à la zone de stockage final.

b) Tout centre ou établissement sanitaire doit disposer d'une zone destinée au stockage des déchets sanitaires qu'il génère, séparée des zones où est réalisée l'activité sanitaire proprement dite, ventilée et dont l'accès est limité exclusivement aux personnes autorisées.

c) Les déchets sanitaires du groupe III générés dans des centres, services et établissements non hospitaliers peuvent être stockés dans le centre même, en fonction du volume de production et des caractéristiques du déchet, pendant une période maximale d'un mois. Une fois les conteneurs dûment fermés et étiquetés, il est procédé à la prise de contact avec un gestionnaire privé de déchets afin qu'il procède à leur collecte et à leur transfert au centre de traitement et d'élimination et, le cas échéant, qu'il effectue en même temps le remplacement des conteneurs. En tout état de cause, leur dépôt sur la voie publique ou dans toute autre zone accessible au passage des personnes est interdit.

2. Conditions spéciales du stockage dans les hôpitaux et les cliniques :

a) Les hôpitaux et les cliniques peuvent disposer de zones de stockage intermédiaire des déchets sanitaires des groupes II, III et IV dans l'attente de leur transfert vers les locaux destinés au stockage final. À cet effet, ils doivent obligatoirement disposer d'un plan interne de gestion définissant ces zones intermédiaires de stockage, lesquelles doivent être dûment signalisées et proportionnées aux volumes produits.

b) Les hôpitaux et les cliniques doivent disposer d'un local de stockage final des déchets sanitaires où les déchets doivent être conservés dûment séparés par groupes dans l'attente de leur transfert au centre de traitement et d'élimination, lesquels doivent satisfaire aux critères suivants : Être séparés des zones dans lesquelles sont réalisées les activités sanitaires proprement dites. Être correctement signalisés. Disposer de points d'eau courante, de préférence avec eau froide et chaude. Les murs et les sols doivent être en matériaux imperméables et faciles à nettoyer et à désinfecter. Les angles de jonction entre le sol et les murs doivent être de préférence arrondis. Être dûment ventilés. Être dûment protégés et équipés de systèmes de fermeture ne permettant l'accès qu'au personnel autorisé. Disposer d'un accès facile depuis l'extérieur.

c) Les déchets sanitaires des groupes III et IV générés dans des centres, services et établissements hospitaliers peuvent être conservés dans le centre même pendant une période maximale d'une semaine, et ce délai peut être prolongé jusqu'à deux semaines au plus si le local de stockage dispose d'équipements de réfrigération en assurant la conservation correcte.