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← Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007

Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Transport intra-centre Dans les hôpitaux, les cliniques et les centres disposant de zones de stockage intermédiaire de déchets sanitaires des groupes II, III, IV et V, leur transfert jusqu'au local de stockage final des déchets doit être effectué selon des critères de rapidité, d'asepsie, d'innocuité et de sécurité, en évitant les actions et les manipulations incorrectes impliquant tout type de risque. À cet effet, le plan interne de gestion des déchets sanitaires doit également prévoir ces opérations et doit détailler clairement les circuits établis et les moyens à employer pour réaliser ces opérations. Les chariots de transport et autres moyens employés pour effectuer le transport interne des déchets sanitaires doivent être nettoyés et désinfectés périodiquement. En tout état de cause, il est interdit de déposer les déchets dans un lieu autre que la zone de production des déchets ou que les locaux de stockage aménagés à cette fin dans le même centre.

En vigueur depuis le 14/02/2007 · texte original · Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 (BOPA 2007-01-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-17/reglament-es-regula-gestio-residus/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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