Article 3

Article 3.

Classification des déchets sanitaires Les déchets sanitaires sont classés dans les groupes suivants :

1. Déchets sans risque ou non spécifiques :

a) Groupe I : déchets assimilables aux déchets solides urbains Ce groupe comprend tous les déchets et détritus qui sont produits dans aux centres ou établissements sanitaires et qui sont assimilables aux déchets solides urbains, tels que les emballages, le papier, le carton, les fournitures de bureau, les détritus de cuisines, de bars et de réfectoires, les détritus de jardinage et, en général, les déchets qui ne découlent pas directement d'une activité sanitaire. De par leur nature et leur composition, ils sont non dangereux et ne requièrent pas d'exigences spécifiques de gestion, ni à l'intérieur ni à l'extérieur du centre producteur, différentes de celles adoptées pour les déchets solides urbains. Ces déchets doivent être traités de la même manière que les autres déchets urbains.

b) Groupe II : déchets sanitaires non spécifiques Il s'agit de déchets qui proviennent directement de l'activité sanitaire et qui sont soumis à des exigences supplémentaires de manipulation uniquement dans l'enceinte du centre sanitaire. Ces détritus comprennent le matériel de soins, les plâtres, les linges et les matériels à usage unique souillés ou tachés de sang, de sécrétions et/ou d'excrétions, ainsi que d'autres déchets qui ne sont pas inclus parmi les déchets sanitaires spécifiques ou à risque. Ce sont des déchets non dangereux qui ne posent pas d'exigences spécifiques quant à leur gestion à l'extérieur du centre producteur, et ils sont considérés comme des déchets solides urbains non valorisables. Ces déchets doivent aller directement en élimination finale, et ne peuvent en aucun cas entrer dans une installation de tri.

2. Déchets sanitaires à risque ou spécifiques :

a) Groupe III : déchets sanitaires spécifiques Ce groupe comprend les déchets spéciaux pour lesquels des mesures de prévention doivent être observées lors de la collecte, du stockage, du transport et de l'élimination, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du centre producteur, étant donné qu'ils peuvent comporter un risque biologique pour la santé au travail et la santé publique.

Ces déchets sont : le sang et les dérivés sanguins sous forme liquide, contenus dans des récipients ou des poches, lorsque les volumes sont d'au moins 100 millilitres ; les aiguilles et le matériel piquant ou tranchant ; les équipements de filtration utilisés dans la circulation extracorporelle provenant de patients présentant des maladies infectocontagieuses ; les vaccins vivants et atténués ; les déchets anatomiques, à l'exception des cadavres humains et des restes humains d'une entité suffisante provenant d'avortements, de mutilations et d'opérations chirurgicales ; les cultures et réserves d'agents infectieux ; les déchets d'animaux d'expérimentation inoculés biologiquement avec les agents responsables de l'une des pathologies énumérées à l'annexe I du présent Règlement ; et les autres déchets sanitaires infectieux, qui sont, à cet effet, les déchets capables de transmettre l'une des maladies infectieuses figurant à l'annexe I du présent règlement et tous les déchets provenant de malades nécessitant un isolement, et qui, selon l'appréciation du centre producteur, sont considérés comme dangereux et capables de causer des infections.

b) Groupe IV : cytotoxiques En général, il comprend les restes de médicaments cytotoxiques et tout le matériel sanitaire à usage unique qui a été en contact avec eux et qui présente des propriétés cancérogènes, mutagènes et tératogènes. Également les restes de produits chimiques cytotoxiques utilisés dans les laboratoires de recherche

c) Groupe V : médicaments de rebut Ce groupe comprend les restes de médicaments qui ne sont pas aptes à leur commercialisation, à leur administration ou à leur consommation pour des motifs divers. En général, il fait référence aux médicaments périmés, aux médicaments altérés et à ceux qui ne présentent pas les spécifications adéquates.

d) Groupe VI : déchets de nature diverse et autres déchets visés par des réglementations particulières. La gestion de ces déchets est soumise à des conditions requises spéciales du point de vue sanitaire et environnemental, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du centre qui les produit. Ce groupe comprend : Les déchets produits dans les unités de radiologie, les laboratoires et d'autres activités sanitaires autres que les déchets sanitaires inclus dans les groupes III, IV et V ; Les déchets radioactifs ; et D'autres déchets toxiques et dangereux qui, bien qu'ils soient produits dans des activités sanitaires, ne sont toutefois pas spécifiques aux activités sanitaires. En général, il comprend des substances telles que les huiles minérales, les solvants et d'autres déchets similaires. La gestion de ces déchets, en raison de leur danger potentiel, peut faire l'objet d'une réglementation au moyen de normes spécifiques. Les déchets radioactifs à période de demi-vie courte, qui sont stockés dans le centre sanitaire lui-même, doivent, une fois déclassés en tant que radioactifs, être gérés en fonction de leur typologie respective.