Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Activité sanitaire : celle exercée dans les hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, centres sociosanitaires, laboratoires d'analyses cliniques, laboratoires de santé publique, officines de pharmacie, centres de soins primaires, centres de recherche biomédicale et, en général, celle exercée dans tout centre ou établissement dans lequel sont menées des activités liées à la santé humaine. Aux fins du présent Règlement, sont également considérées comme activités sanitaires les prestations de soins vétérinaires qui sont réalisées dans les hôpitaux, dans les cliniques et, en général, dans tout centre ou établissement de consultation vétérinaire, ainsi que dans les centres dans lesquels sont menées des activités liées à la recherche en santé animale.

2. Centre sanitaire : établissement, public ou privé, où sont réalisées des activités sanitaires.

3. Gestion des déchets sanitaires : ensemble des activités visant à donner aux déchets sanitaires la destination finale la plus appropriée conformément à leurs caractéristiques. Elle comprend les opérations de tri, de collecte, de conditionnement, de stockage, de transport, de traitement, d'élimination ainsi que la surveillance de ces opérations. La gestion des déchets sanitaires s'établit dans les domaines suivants :

a) Gestion intra-centre : elle comprend les opérations de gestion qui sont réalisées à l'intérieur des centres et des établissements sanitaires ; et

b) Gestion extra-centre : elle comprend les opérations de gestion qui sont réalisées à l'extérieur des centres sanitaires.

4. Gestionnaire : personne physique ou morale, publique ou privée, autorisée à réaliser des opérations de gestion de déchets sanitaires, qu'elle en soit productrice ou non.

5. Déchet sanitaire : toute substance, tout produit ou tout objet généré par l'activité sanitaire dont son producteur ou détenteur se défait ou a l'intention ou l'obligation de se défaire, en vertu des dispositions légales en vigueur en matière de déchets.

6. Producteur : personne physique ou morale, publique ou privée, qui détient la titularité administrative d'un centre ou d'un établissement qui génère, du fait des activités qui y sont exercées, des déchets sanitaires.