Article 20

Article 20.

Actions conjointes des ministères chargés de la santé et de l'environnement

1. Il incombe aux ministères chargés de la santé et de l'environnement, sans préjudice des compétences communales, de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les activités de gestion des déchets sanitaires soient exercées dans des conditions adéquates en ce qui concerne la protection de la santé et de l'environnement.

2. Outre les dispositions du point 1 ci-dessus, le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l'environnement doivent agir conjointement et de manière coordonnée afin de :

a) Encourager la gestion des déchets sanitaires dans tous les secteurs entrepreneuriaux et commerciaux qui exercent des activités pouvant générer des déchets dont la gestion et le traitement peuvent être assimilables à ceux des déchets sanitaires.

b) Promouvoir l'éducation et la formation du personnel impliqué dans les activités de gestion des déchets sanitaires.

c) Encourager les centres et les établissements sanitaires à mettre en œuvre des politiques de réduction des volumes ou des quantités de déchets qu'ils produisent.