Article 18

Article 18.

Obligations des centres de traitement ou d'élimination de déchets sanitaires

1. Nonobstant les obligations établies par la réglementation en vigueur en matière de déchets, les centres de traitement de déchets sanitaires doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir que toutes les opérations d'admission et de traitement des déchets compris dans le champ d'application du présent Règlement soient effectuées conformément aux dispositions qui y sont établies et aux normes susceptibles de le développer.

2. Ils ne peuvent admettre dans leurs installations que les déchets sanitaires pour lesquels ils ont obtenu les autorisations administratives requises conformément aux dispositions du présent Règlement.

3. Ils ne peuvent admettre dans leurs installations que les déchets sanitaires qui leur sont remis par des gestionnaires ayant obtenu, à leur tour, les autorisations administratives requises conformément aux dispositions du présent Règlement.

4. Ils doivent assurer le fonctionnement correct des installations destinées à recevoir, stocker, traiter et éliminer les déchets sanitaires.

5. Ils doivent garantir, à tout moment, la qualification de leur personnel et doivent l'informer des risques associés aux déchets sanitaires qu'il manipule, ainsi que des mesures de précaution et de sécurité qu'il doit adopter afin de les prévenir. Ils doivent disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer ces opérations en toute sécurité.