Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Numéro d'enregistrement En même temps que l'autorisation favorable, le Commun doit fournir à l'entreprise un numéro d'enregistrement qui l'identifiera comme entreprise inscrite au Registre et, par conséquent, autorisée à utiliser la décharge de terres.
Art. 6 du Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.