MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006

Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Número de registre Juntament amb l'autorització favorable, el Comú ha de facilitar a l'empresa un número de registre que l'identificarà com a empresa inscrita en el Registre i, per tant, amb autorització per utilitzar l'abocador de terres.

En vigueur depuis le 07/12/2006 · texte original · Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre… (BOPA 2006-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-30/reglament-registre-empreses-usuaries-abocadors/art-6?data=2006-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration