Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Délai d'inscription L'inscription et la demande de mètres cubes doivent être effectuées dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Commun de Sant Julià de Lòria publie un avis au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre ouvrant le délai d'inscription et la demande de mètres cubes.
Art. 7 du Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.