Article 5

Article 5.

Prix du loyer mensuel des logements cédés à la Bourse du Logement

1. Le ministère chargé du Logement conviendra avec les propriétaires qui cèdent volontairement leurs logements à la Bourse du Logement du prix du loyer mensuel, en prenant comme référence le barème des prix établi à l'annexe 4 du présent Règlement.

2. Pour le calcul des prix moyens de référence, le ministère chargé du Logement tient compte de la situation géographique du logement, de la paroisse, du village, de la zone, des services de la zone, ainsi que du prix des logements de la zone.

3. Les prix moyens de référence établis à l'annexe 4 résultent d'une réduction de 20% des prix moyens de loyer pratiqués sur le marché.

4. Le prix final du loyer mensuel avec le propriétaire sera convenu en tenant compte des caractéristiques spécifiques du logement ainsi que de celles qui se rapportent à la zone et qui apportent une valeur ajoutée, et inversement.

5. Par exemple, si l'immeuble dispose d'un ascenseur, de places de stationnement, d'une terrasse, de débarras, l'année de construction de l'immeuble, la distribution de l'appartement,...