Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Convention de collaboration avec l'AGIA Par une convention de collaboration, l'AGIA est autorisée à être, par l'intermédiaire de ses membres, le gestionnaire des appartements que les propriétaires ont cédés au programme de la Bourse du logement et dont ils ne veulent pas être les gestionnaires directs.
Art. 12 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-creacio-funcionament-borsa-habitatge/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.