Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Barème économique des produits maximaux annuels à appliquer aux demandes de location d'un logement de la Bourse du logement
1. Pour remplir les conditions économiques requises, l'ensemble des produits économiques du foyer correspondant aux douze mois précédant la date de la convocation ne peut pas dépasser les seuils suivants : Composition du foyer Versement maximal annuel 1 membre 24.000,00 euros 2 membres 40.800,00 euros 3 membres 52.800,00 euros 4 membres 64.800,00 euros 5 membres 76.800,00 euros 6 membres 88.800,00 euros 7 membres 100.800,00 euros 8 membres 112.800,00 euros 9 membres 124.800,00 euros 10 membres 136.800,00 euros
Annexe 1 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-creacio-funcionament-borsa-habitatge/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.