Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Registre des demandeurs de logements de la Bourse du logement Il est créé le Registre des demandeurs de logements, qui est géré par le ministère chargé du Logement, lequel accomplit les démarches opportunes pour mettre en place le Registre, au moyen des instruments de gestion qui sont déterminés en tant que système intégral de contrôle et de transparence de la Bourse du logement décrite dans le présent Règlement.
Art. 11 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.