Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
L'instruction et l'élaboration des rapports psychosociaux relatifs à la capacité adoptive des personnes ou des couples qui demandent l'adoption ou des rapports de suivi sont effectuées selon la procédure établie dans le présent Règlement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-adopcio/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.