Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria segona
La tramitació i l'elaboració dels informes psicosocials referents a la capacitat adoptiva de les persones o de les parelles que sol·liciten l'adopció o els informes de seguiment es fan segons el procediment establert en el present Reglament.
Disposition transitoire deuxième du Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-adopcio/dt-2?data=2013-01-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.