Article 8

Article 8.

La personne ou le couple qui souhaite adopter un mineur doit adresser une demande au Service d'adoption, dans laquelle il expose les motifs qui fondent sa requête, et y joindre les documents suivants :

1. Copie intégrale de l'acte de naissance des demandeurs de l'adoption.

2. Certificat de casier judiciaire de leur pays d'origine (s'ils ne sont pas nationaux) et de la Principauté, ainsi que, le cas échéant, de chaque pays où ils ont résidé.

3. Photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité.

4. Lorsque les demandeurs de l'adoption sont un couple, copie intégrale de l'acte de mariage pour un couple marié ou certificat d'inscription au Registre des unions stables de couple, ainsi que toute documentation pouvant justifier la durée et la stabilité de la vie commune pour un couple de fait.

5. Certificat d'inscription délivré par le Bureau de l'immigration, pour les demandeurs étrangers.

6. Certificat de résidence du Commun.

7. Relevé des cotisations à la CASS et/ou attestations des compagnies d'assurances auxquelles ils peuvent être affiliés.

8. Certificat de l'entreprise où ils travaillent, dans le cas des personnes salariées.

9. Certificat médical officiel de santé physique et psychique.

10. Documentation justificative des produits (recettes) et du patrimoine.

11. Tout autre document justifiant leur aptitude à l'adoption. Dans le cas d'une demande présentée par une personne ou un couple ayant déjà adopté un mineur par l'intermédiaire du Service d'adoption, le processus consiste en l'étude et l'évaluation du nouveau projet d'adoption et en la mise à jour de la documentation et des données fournies antérieurement.