Article 30

Article 30.

1. Que le pays d'origine du mineur prévoie ou non le suivi et le contrôle du processus de pré-adoption ou d'adoption qu'il a décidé, le Service d'adoption prend toutes les mesures de suivi et de soutien nécessaires pour vérifier l'intégration du mineur auprès de la personne ou du couple adoptant, sauf si cette fonction a été expressément déléguée à une personne ou à une entité collaboratrice agréée par le Gouvernement.

2. Lorsque le pays d'origine n'a pas prévu légalement de phase de pré-adoption, le mineur est considéré comme légalement adopté ab initio. Néanmoins, le Service d'adoption ou la personne ou l'entité collaboratrice apportent un soin particulier au suivi et au contrôle de ladite adoption pendant la période déterminée par la réglementation du pays d'origine.

3. Toutefois, l'adoption internationale est considérée comme impliquant la rupture de tout lien avec la famille et le pays d'origine. Par conséquent, la constatation d'une inadéquation manifeste entre l'adopté et le ou les adoptants est traitée selon les mêmes procédures que toute autre situation de risque social d'un mineur délaissé en Andorre.

4. Les mêmes procédures s'appliquent à la pré-adoption internationale, sauf si le pays d'origine réclame l'enfant et peut justifier que sa demande est formulée dans l'intérêt supérieur du mineur.