Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
L'évaluation des personnes ou des partenaires qui se proposent pour l'adoption de mineurs présentant des difficultés d'intégration particulières revêt un caractère prioritaire et les critères d'attribution sont adaptés aux circonstances spécifiques de ces mineurs.
Art. 17 du Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-adopcio/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.