Article 16

Article 16.

1. L'attribution d'un mineur à une personne ou à un couple qui souhaite adopter se fait toujours dans l'intérêt supérieur du mineur et sur la base de ses besoins, conformément aux critères de préférence suivants :

a) l'écart générationnel est pris en compte ;

b) la priorité est donnée au fait que l'adopté soit plus jeune que l'enfant le plus jeune de la personne ou du couple et qu'il y ait au moins un an de différence.

2. En cas d'équivalence de capacité d'adoption, l'ordre chronologique de présentation des demandes doit être respecté.

3. La proposition de mesure d'accueil préadoptif formulée par le Service d'adoption doit évaluer :

a) les besoins et la situation psychoaffective et sociale du mineur ;

b) la situation de la famille d'origine ;

c) la situation de la famille qui demande l'adoption ;

d) l'adéquation psychoaffective et sociale ou l'adaptation du mineur à la famille adoptante.