Article 12

Article 12.

Les circonstances prises en compte par les équipes techniques compétentes pour l'évaluation des personnes ou des couples qui demandent l'adoption sont :

1. En ce qui concerne la situation personnelle du ou des demandeurs :

a) équilibre personnel ;

b) stabilité de la relation de couple ;

c) santé physique et psychique permettant de prendre soin du mineur ;

d) souplesse d'attitude et capacité d'adaptation à la nouvelle situation créée par l'adoption ;

e) motivation pour exercer des fonctions parentales comprenant la couverture des besoins et des carences d'un mineur adoptable ;

f) les motivations pour l'adoption doivent être partagées par les deux demandeurs, dans le cas d'un couple ;

g) être disposés à informer l'adopté de son origine adoptive.

2. En ce qui concerne la situation familiale et sociale :

a) l'environnement relationnel doit être favorable et adapté à l'intégration du mineur adopté.

3. En ce qui concerne la situation socio-économique :

a) situation économique permettant de prendre soin du mineur ;

b) logement dans des conditions adéquates.

4. En ce qui concerne l'aptitude éducative :

a) capacité de couvrir les besoins éducatifs et de développement d'un mineur ;

b) l'entourage familial doit pouvoir apporter son soutien dans la tâche éducative.

5. En ce qui concerne le mineur :

a) ne pas choisir le sexe de manière exclusive ;

b) acceptation de l'hérédité biologique du mineur et respecter son histoire, son identité et sa culture.