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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Sur l'évaluation du sous-directeur de l'École andorrane, du directeur d'établissement d'enseignement, du chef d'études, du chef de Domaine comptant du personnel du corps spécial de l'enseignement, de l'inspecteur et de l'inspecteur adjoint

1. Le gestionnaire de la performance du sous-directeur de l'École andorrane, du directeur d'établissement d'enseignement, du chef de Domaine et de l'inspecteur est le directeur du département correspondant.

2. En ce qui concerne le Département de l'École andorrane, le sous-directeur de l'École andorrane doit fournir des informations régulières et périodiques et participer activement et conjointement au processus de planification, de suivi et d'évaluation de la performance des cadres de l'École andorrane.

3. Pour la réalisation de la gestion et de l'évaluation de la performance des directeurs d'établissement et des chefs de Domaine de la famille des chefs d'enseignement, le gestionnaire de la performance prend en considération les informations et l'appréciation réalisée par les inspecteurs ou inspecteurs adjoints du Domaine de l'Inspection et de l'Évaluation éducative.

4. Le gestionnaire de la performance du chef d'études est le directeur d'établissement d'enseignement ou le chef de Domaine. En ce qui concerne l'École andorrane, l'évaluation est effectuée sur rapport préalable du sous-directeur.

5. Le gestionnaire de la performance de l'inspecteur adjoint est l'inspecteur du même niveau d'enseignement.

En vigueur depuis le 03/11/2006 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituït «cos especial d'ensenyament» per «cos especial d'educació» a la capçalera; «família de caps d'ensenyament» i «nivell d'ensenyament» no afectats.
Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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