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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Sur l'évaluation du personnel collaborateur éducatif qui exerce ses fonctions dans les systèmes éducatifs autres que le système andorran

1. Le gestionnaire de la performance des collaborateurs éducatifs qui exercent leurs fonctions dans les systèmes éducatifs français et espagnol est leur supérieur hiérarchique.

2. Les directeurs des écoles relevant de ces systèmes éducatifs constituent une source d'information pour le suivi et l'évaluation de la performance des collaborateurs.

En vigueur depuis le 03/11/2006 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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