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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Cycle de gestion et d'évaluation de la performance des techniciens d'enseignement : psychopédagogues et techniciens pédagogiques et spécialisés

1. Au cours du mois de novembre de l'année scolaire 2006-2007, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs à atteindre au cours de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur immédiat. Ensuite, le supérieur immédiat valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la remet au directeur du département, qui la valide, le cas échéant, et la transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

2. De mai à juillet, le gestionnaire de la performance procède à l'évaluation des objectifs et des compétences, et tient l'entretien de restitution avec le collaborateur, et ils remplissent et signent la documentation de l'année scolaire 2006-2007. Pour procéder à l'évaluation des objectifs et des compétences du psychopédagogue qui intervient dans un établissement scolaire ou dans un service, le gestionnaire prend en considération la documentation écrite fournie par le directeur de l'établissement ou le chef de service où intervient le psychopédagogue. Ensuite, il transmet la documentation au supérieur immédiat, qui la valide pour conformité, le cas échéant, et la remet au directeur du département, qui la valide pour conformité, le cas échéant, et la transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

En vigueur depuis le 03/11/2006 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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