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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

Cycle de gestion et d'évaluation de la performance des collaborateurs éducatifs

1. Au cours du mois de novembre de l'année scolaire 2006-2007, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur immédiat, qui la valide pour conformité, le cas échéant, et la remet ensuite au directeur du département, qui la valide également, le cas échéant, et la transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

2. Au cours des mois de mai à juillet de l'année scolaire, le gestionnaire de la performance doit procéder à l'évaluation des objectifs et des comportements du collaborateur. Il tient l'entretien de restitution avec le collaborateur, et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de performance, la documentation justifiant le niveau de performance atteint doit être produite. La fiche d'objectifs doit indiquer avec précision le degré de performance atteint par le collaborateur. Pour les collaborateurs éducatifs qui exercent leurs fonctions dans d'autres systèmes éducatifs que le système andorran, le gestionnaire prend en considération les informations fournies par les directions scolaires des autres systèmes éducatifs selon les procédures établies. Ensuite, le supérieur immédiat du gestionnaire valide ou renvoie de manière motivée la documentation de l'année scolaire, et la remet au directeur du département, qui la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

En vigueur depuis le 03/11/2006 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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