Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour les techniciens d'enseignement (professeurs et instituteurs)
1. Au cours du mois de novembre de l'année scolaire 2006-2007, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs pour l'informer des objectifs à atteindre au cours de la nouvelle année scolaire et remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur hiérarchique direct. Ensuite, le supérieur hiérarchique direct valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
2. Du mois de novembre jusqu'au mois de juin de l'année scolaire 2006-2007, l'inspecteur et l'inspecteur adjoint de l'Area d'Inspection et d'Évaluation éducative réalisent l'évaluation des comportements en classe. Ensuite, l'inspecteur et l'inspecteur adjoint de l'Area d'Inspection et d'Évaluation éducative remettent le dossier des différents enseignants au directeur du Département d' Inspection générale et de Contrôle de la qualité, qui le valide pour conformité et le transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique. Il en transmet également une copie pour information au gestionnaire du collaborateur.
3. D'avril à juillet de l'année scolaire 2006-2007, le gestionnaire de la performance doit effectuer l'évaluation des objectifs du collaborateur et la clôture des comportements en établissement des collaborateurs. Il mène l'entretien de restitution avec le collaborateur, ils regroupent les informations recueillies dans l'établissement, et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de réalisation, la documentation justifiant le niveau de performance atteint doit être fournie. La fiche des objectifs doit indiquer avec précision le degré de réalisation atteint par le collaborateur. Pour effectuer l'évaluation des collaborateurs de l'École andorrane, professeurs et instituteurs, le gestionnaire prend en considération la documentation écrite fournie par le chef d'études. Le supérieur hiérarchique direct du gestionnaire valide ou renvoie de manière motivée la documentation de l'année scolaire, dûment remplie par le gestionnaire de la performance et par le collaborateur, et la remet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant, qui la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
Art. 14 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-14
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