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← Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006

Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

De l'eutanàsia Per evitar-los patiment físic i psíquic, l'eutanàsia d'animals només podrà realitzar-se mitjançant l'administració de fàrmacs aplicats en dosi letal, utilitzant els productes i les vies definits posteriorment. En funció de l'espècie, del seu estat clínic en el moment i del seu comportament, els animals que hagin de ser eutanasiats poden ser sedats prèviament, sota la supervisió d'un veterinari i mitjançant els procediments definits posteriorment.

En vigueur depuis le 19/10/2006 jusqu'au 24/07/2014 · texte original · Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de… (BOPA 2006-10-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/07/2014

Source : Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce… (BOPA 2014-07-23)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-11/reglament-referent-sacrifici-animals-controls/art-5?data=2006-10-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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