Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Mètodes Els mètodes d'eutanàsia per utilitzar en tots els animals que hagin de ser sacrificats, exceptuant els destinats a consum humà, es regulen en els articles següents.
Abrogé à partir du 24/07/2014
Source : Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce… (BOPA 2014-07-23)
Art. 4 du Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 11 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-11/reglament-referent-sacrifici-animals-controls/art-4?data=2006-10-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.