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Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Condicions per al canvi de lloc de treball Les autoritzacions lliurades per aquesta quota especial permeten al seu titular canviar de lloc de treball durant el període de vigència de l'autorització, sempre que es tracti d'exercir les activitats laborals concernides per aquesta quota especial de conformitat amb l'article 2 del Reglament.

En vigueur depuis le 20/09/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de… (BOPA 2006-09-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 20/09/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-5?data=2006-09-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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