Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al BOPA.

En vigueur depuis le 20/09/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de… (BOPA 2006-09-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 20/09/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/df-1?data=2006-09-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.