Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Méthodes d'obtention
1. Les données graphiques qui constituent la cartographie cadastrale sont obtenues au moyen de :
a) Levés topographiques.
b) Numérisation des plans existants jugés de qualité suffisante.
c) Restitution à partir de photographies aériennes.
d) Numérisation d'orthophotos.
Art. 13 du Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-13/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.