Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Échelle des levés parcellaires
1. Pour les travaux d'élaboration de la cartographie cadastrale, sont définies les échelles de levé parcellaire suivantes :
a) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour les zones non bâties.
2. Pour les travaux ultérieurs de tenue à jour de la cartographie cadastrale, sont définies les échelles de levé parcellaire suivantes :
a) Jusqu'à l'échelle 1:200 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les zones non bâties.
c) Jusqu'à l'échelle 1:100 pour la distribution en plan d'un édifice.
Art. 7 du Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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