Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

Échelle de représentation graphique

1. L'échelle de représentation de la cartographie cadastrale est de 1/1.000 pour les zones non bâties ou les édifices isolés, et de 1/500 pour les noyaux urbains.

2. Dans les zones de faible densité parcellaire, l'échelle de représentation graphique est de 1/5.000.

3. Tous les documents qui nécessitent l'impression de l'information de la cartographie cadastrale dans d'autres formats doivent adapter l'échelle d'impression au format souhaité.

En vigueur depuis le 21/09/2006 · texte original · Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006 (BOPA 2006-09-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-13/reglament-cartografia-cadastral/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.