Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 36

Submissió a la normativa vigent Els membres del Servei de Circulació de La Massana, quan exerceixin les seves funcions, hauran de complir totes les normes legals i reglamentàries que els afectin i, en especial, el contingut d'aquest reglament.

En vigueur depuis le 09/08/2006 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 36 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-36?data=2006-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.