Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Soumission à la réglementation en vigueur Les membres du Service de la circulation de La Massana, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent respecter toutes les normes légales et réglementaires qui les concernent et, en particulier, le contenu du présent règlement.
Art. 36 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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