Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Coopération réciproque Les membres du Service, outre le fait de se prêter un soutien mutuel, doivent conformer leur action au principe de coopération réciproque avec les membres des corps spéciaux. Section deuxième. Droits
Art. 37 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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