Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Processus d'évaluation L'évaluation est en cascade, réalisée à partir du Chef de domaine, et est supervisée et ratifiée par le Chef supérieur le plus immédiat au sein de la structure organisationnelle (en l'absence de Chef, sa fonction est assumée par le Directeur).
Le Directeur évalue le Chef de domaine et, s'il n'y a pas de directeur, celui-ci est évalué par son/ses Conseiller/s respectif/s. Le Directeur avalise les résultats et les présente à la Commission d'évaluation.
Les résultats de chaque Département doivent être remis à la Commission d'évaluation, qui émet un rapport contenant ses recommandations adressé à la Junta de Govern.
La Commission d'évaluation peut obtenir les informations nécessaires pour émettre son avis, raison pour laquelle elle peut convoquer tout Chef devant la Commission plénière, sauf dans les situations où la question à traiter concerne personnellement l'un de ses membres, lequel doit, dans ce cas, s'absenter et s'abstenir de toute prise de position à ce sujet.
Une fois les évaluations analysées par le Directeur et la Commission, il incombe à chaque évaluateur de les communiquer à chaque employé, au moyen d'un entretien personnel, et une copie en est remise à l'intéressé.
Ensuite, ces formulaires d'entretien sont remis au Département des Ressources humaines, et la Commission d'évaluation transmet les résultats des évaluations à la Junta de Govern.
Il incombe à la Junta de Govern de valider et d'approuver définitivement les résultats, sur rapport préalable de la Commission d'évaluation.
La Junta de Govern peut demander la répétition ou la révision de toute évaluation.
Représentation graphique
Art. 5 du Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.